Répondant à un souci de moderniser la gestion des finances publiques, la Tunisie a opté pour la réforme de son système budgétaire, en mettant l'accent sur les résultats de l'activité et non plus sur les moyens.

Par ailleurs, le développement d'une approche budgétaire basée sur les objectifs vise à :

• Rationaliser les dépenses publiques et les rendre transparentes.
• Améliorer la performance en introduisant des objectifs et des indicateurs.
• Renforcer la planification des dépenses à moyen terme.

Dans ce contexte, et pour passer à une gestion budgétaire par objectif (GBO), une révision de la loi organique du budget a été opérée en Mai 2004 et notamment son article 11(nouveau) qui a introduit la possibilité d'affecter les ressources dans la loi des finances selon des missions et des programmes en évaluant la réalisation des résultats à travers des indicateurs de performance.

Il a été aussi décidé d'adopter une méthodologie basée sur la progression pour instaurer le nouveau système de gestion budgétaire dans l'administration, en choisissant au départ cinq ministères pilotes.

Dans ce contexte, et pour mieux introduire ce nouveau système budgétaire au sein de l'administration, un dispositif institutionnel et opérationnel a été mis en place.

Dispositf institutionnel

• Création d'une unité de gestion budgetaire par objectifs et d'une commission de suivi et d'évaluation au sein du Ministère des Finances en vertu du décret n° 2424-2003 du 24 Novembre 2003.
• Création d'un comité ministériel pour la coordination et la conduite du projet de réforme de la gestion du budget de l'Etat par objectifs et fixation de ses attributions, de sa composition et les modalités de son fonctionnement en vertu du décret n° 893-2007 du 10 Avril 2007.
• Création d'unités de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de réforme de la gestion du budget de l'Etat et fixation de leur organisation et modalités de leur fonctionnement en vertu du décret n° 2899-2008 du 25 Août 2008.

Dispositif opérationnel

• Diffusion des guides méthodologiques fournis par l'unité GBO du Ministère des Finances à tous les intervenants.
• Découpage des ministères pilotes en programmes: en ce qui concerne le ministère de l'Agriculture, six programmes ont été définis, à savoir:
  • Programme1 : La Production Agricole, Qualité et Sécurité Sanitaire des Produits Agricoles et Alimentaires.
  • Programme2 : Pèche et Aquaculture.
  • Programme3 : Eaux.
  • Programme4 : Forêts et Aménagement des Terres Agricoles.
  • Programme5 : Enseignement Supérieur, Recherche, Formation et Vulgarisation Agricoles.
  • Programme6 : Services de Pilotage et d'Appui des Politiques Agricoles.